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Article 11 PERIME, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 2000 relatif au capital de temps de formation)

Article 11 PERIME, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 2000 relatif au capital de temps de formation)


Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension. Il est annexé à la convention collective nationale de la plasturgie.