Codes, lois et règlements

Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Champ d'application

TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL

Horaire de travail dans la profession

Heures supplémentaires

Décompte et rémunération des heures supplémentaires et des heures dépassant l'horaire fixé à l'article 2

Horaires d'équivalence

Congés payés

Application au personnel d'encadrement

TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Principe

Modulation

Dispositions applicables à la modulation

Modulation de type I

Modulation de type II

Travail en continu pour raisons économiques

Horaire réduit de fin de semaine - Plage de travail des femmes

Equipes chevauchantes

Travail intermittent

Information et consultation des institutions représentatives du personnel (1)

Négociations d'entreprise ou d'établissement

Application au personnel d'encadrement

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Non-cumul

Bilan de l'accord

Dénonciation

Pérennité des accords d'entreprise ou d'établissement précédemment conclus

Entrée en vigueur - Conditions d'application

Répercussion sur le salaire

Dépôt