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Article 25 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail)

Article 25 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail)


Les articles de la convention collective concernant la détermination du salaire mensuel minimum et des primes de nuit et du dimanche, lesquelles n'ont pas donné lieu à compensation pour les réductions d'horaires intervenues au 1er avril 1982 et au 1er février 1983, sont rédigés en conséquence suivant les modalités figurant en annexe II au présent accord, sous réserve de modalités d'entreprise ou d'établissement plus favorables.