Article 23 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail)
Article 23 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail)
Le présent accord ne porte pas atteinte aux accords d'entreprise ou d'établissement conclus en application ou par référence à l'accord du 25 mars 1982 sur la durée du travail et les congés payés ainsi qu'à la loi du 19 juin 1987.