Codes, lois et règlements

Accord du 26 mai 1999 relatif au compte épargne-temps

Accord du 26 mai 1999 relatif au compte épargne-temps

Formalités de mise en oeuvre

Ouverture du compte

Tenue du compte

Alimentation du compte

Utilisation du compte

Conversion

Indemnisation du congé

Reprise d'activité

Absence d'utilisation du droit à congé

Modalités de déblocage anticipé

Droit de mutation - Transfert CET

Aménagement

Dispositions finales