Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 mai 1999 relatif au compte épargne-temps)
Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 mai 1999 relatif au compte épargne-temps)
Le compte épargne-temps est exprimé en jours de repos. Les éléments de rémunération affectés au compte sont convertis en heures de repos indemnisables sur le fondement du salaire brut de base horaire en vigueur à la date de son affectation. La conversion s'effectue en divisant l'indemnisation correspondant à ces jours par le salaire brut de base perçu par le salarié le mois de l'affectation au compte épargne-temps.