Article 10 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 mai 1999 relatif au compte épargne-temps)
Article 10 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 mai 1999 relatif au compte épargne-temps)
Dans tous les cas visés par le déblocage anticipé des droits acquis au titre de la participation, le compte épargne-temps peut être débloqué sous forme de jours de congés.