Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 mai 1999 relatif au compte épargne-temps)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 mai 1999 relatif au compte épargne-temps)
Les dispositions de la présente constituent un accord-cadre, annexé à la CCN de la FNCC. Elles sont applicables aux coopératives après transcription par accord d'entreprise.