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PERSONNEL D'ENCADREMENT Avenant du 1 mars 1991

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PERSONNEL D'ENCADREMENT Avenant du 1 mars 1991

• Article 15
• Article 16

Objet

Champ d'application

Contrat de travail - Période d'éssai

Promotion - perfectionnement

Mutation temporaire de service et d'emplois

Mutation définitive

Déplacements

Prime d'ancienneté

Rupture du contrat de travail - Délai-congé

Temps libre en vue d'un réembauchage

Indemnité de congédiement

Allocation de fin de carrière

Maladie

Accidents de travail