Codes, lois et règlements

PERSONNEL D'ENCADREMENT Avenant du 1 mars 1991

PERSONNEL D'ENCADREMENT Avenant du 1 mars 1991

Objet

Champ d'application

Contrat de travail - Période d'éssai

Promotion - perfectionnement

Mutation temporaire de service et d'emplois

Mutation définitive

Déplacements

Prime d'ancienneté

Rupture du contrat de travail - Délai-congé

Temps libre en vue d'un réembauchage

Indemnité de congédiement

Allocation de fin de carrière

Maladie

Accidents de travail