Article 16 ABROGE, en vigueur du au (PERSONNEL D'ENCADREMENT Avenant du 1 mars 1991)
Article 16 ABROGE, en vigueur du au (PERSONNEL D'ENCADREMENT Avenant du 1 mars 1991)
Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministre du travail un arrêté d'extension du présent avenant comme prévu par l'article 42 de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 étendue au territoire national le 29 mars 1988.