Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion Convention collective nationale du 30 avril 1956

• Article 8
• Article

Cadre et objet de l'avenant

Modalités de calcul

Répartition individuelle de la réserve de participation

Gestion des droits

Information du personnel et vérification des modalités d'exécution du régime de participation.

Règlement des différends

Durée du contrat (modification, renouvellement, dénonciation)