Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion Convention collective nationale du 30 avril 1956)
Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion Convention collective nationale du 30 avril 1956)
L'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à son agrément par les services administratifs intéressés et à l'octroi des exonérations fiscales et sociales prévues par l'ordonnance n° 67-693 du 17 août 1967.