Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion Convention collective nationale du 30 avril 1956)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion Convention collective nationale du 30 avril 1956)
EXEMPLE DE CALCUL I. - Eléments entrant dans le calcul de la participation
A. - Bénéfice net fiscal de l'exercice, net d'impôt sur les sociétés 1 000 000,00
B. - Capitaux propres en fin d'exercice 14 000 000,00
C. - Montant des salaires de l'exercice 9 300 000,00
D. - Valeur ajoutée de l'exercice 17 500 000,00
E. - Nombre de salariés bénéficiaires 1 000 II. - Calcul de la participation
Bénéfice fiscal (A) 1 000 000
A retrancher : rémunération des
capitaux propres (B) 3 % 420 000
Base de répartition 580 000,00
Importance des salaires (C) 9 300 000
dans la valeur ajoutée (D) 17 500 000
Taux : C/D x 100 54 %
Application du taux à la base de
répartition 313 200
Montant de la réserve de participation
pour l'ensemble des salaires : 313 200/2 156 600 III. - Répartition
Nombre de salariés bénéficiaires 1 000
Montant moyen par bénéficiaire 156,600 IV. - Taux de la participation