Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée par l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504) par accord du 18 septembre 2020.

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée par l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504) par accord du 18 septembre 2020.

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Règlement des risques de chevauchement

Durée

Révision

Dénonciation

Conventions et accords antérieurs

Chapitre II : Liberté, droits collectifs et individuels

Liberté syndicale. - Liberté d'opinion

Section syndicale

Panneaux d'affichage

Élections et attributions des délégués

Contribution au dialogue social

Chapitre III : Contrat de travail

Embauche et période d'essai

Durée du travail et heures supplémentaires

Dépassement d'horaire des cadres

Forfait cadres en jours

Repos hebdomadaire

Jours fériés

Travail des femmes et des jeunes

Travail de nuit

Mutations temporaires

Mutations de longues durées ou définitives

Remplacement provisoire

Absences fortuites

Chapitre IV : Congés

Congés payés

Congés pour événements familiaux

Chapitre V : Prévoyance

Régime de prévoyance

Absences pour maladie ou accident et garantie d'emploi

Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident

Garantie décès-invalidité

Garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive

Maintien des couvertures prévoyance

Régime frais de soins de santé

Chapitre VI : Hygiène, sécurité, qualité

Hygiène et sécurité

Chapitre VII : Formation

Formation professionnelle des salariés

Qualification professionnelle

Financement de la formation

Chapitre VIII : Salaires

Salaires

Prime de fin d'année

Périodicité de la paie

Chapitre IX : Rupture du contrat de travail

Rupture du contrat de travail, préavis et certificat de travail

Licenciement pour raison économique

Indemnité de licenciement

Ancienneté

Chapitre X : Retraite

Retraite complémentaire

Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite

Chapitre XI : Conciliation

Commission nationale de conciliation

Commission régionale ou départementale de conciliation