Des autorisations d'absence ne donnant lieu à aucune retenue sur le salaire sont accordées dans les conditions suivantes aux salariés :
A. Sans condition d'ancienneté
Mariage du salarié : 4 jours.
Décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours.
Décès d'un père, d'une mère, d'un beau-parent : 2 jours.
Décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère ou d'une belle-sœur : 1 jour.
Mariage d'un enfant : 2 jours.
B. Salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté
Mariage du salarié : 1 semaine, y compris le repos hebdomadaire.
À l'occasion d'une naissance survenue à son foyer, le salarié a droit à un congé de 3 jours, consécutifs ou non, après entente avec son employeur, (2) qui devront être inclus dans une période de 15 jours entourant la date de naissance.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-45 du code du travail ( arrêté du 5 juin 2007 , art. 1er).
(2) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 226-1 du code du travail (arrêté du 5 juin 2007, art. 1er).