Avenant n° 5 du 6 décembre 1991 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Avenant n° 5 du 6 décembre 1991 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Objet
Le présent avenant a pour objet d'assurer aux salariés désignés ci-dessous un régime de prévoyance comportant les garanties minima prévues à l'article 22 de la convention collective nationale du du 18 mars 1988
Il s'agit des garanties suivantes : - capital décès ; - capital invalidité absolue et totale ; - rente éducation