Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 5 du 6 décembre 1991 relatif au régime de prévoyance complémentaire)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 5 du 6 décembre 1991 relatif au régime de prévoyance complémentaire)
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des salariés ayant au minimum six mois d'ancienneté dans l'entreprise entrant dans le champ d'application prévu à l'article 1er de la convention collective nationale.
Pour les personnes qui ne remplissent pas cette condition d'ancienneté, les cotisations ne seront appelées qu'à compter du premier jour du septième mois.