Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 5 du 6 décembre 1991 relatif au régime de prévoyance complémentaire)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 5 du 6 décembre 1991 relatif au régime de prévoyance complémentaire)
Les prestations sont payables dans un délai de huit jours après réception du dossier complet par l'organisme de prévoyance.
Dès la réception des documents devant être fournis par l'ayant droit, l'entreprise s'engage à déposer auprès de l'organisme de prévoyance un dossier complet dans un délai d'une semaine.