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Article 9 ABROGE, en vigueur du
06/12/1991
au
01/07/1998
(Avenant n° 5 du 6 décembre 1991 relatif au régime de prévoyance complémentaire)
Données brutes
Article 9 ABROGE, en vigueur du
06/12/1991
au
01/07/1998
(Avenant n° 5 du 6 décembre 1991 relatif au régime de prévoyance complémentaire)
Les droits des salariés cessent à compter de la date à laquelle ils quittent définitivement l'entreprise.