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Codes, lois et règlements
Formation professionnelle Avenant n° 77 du 24 novembre 1998
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Formation professionnelle Avenant n° 77 du 24 novembre 1998
Article préambule
TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers.
Article 1
Salariés concernés.
Article 2
Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire.
Article 3
Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire.
Article 4
Calendrier d'application.
Article 5
Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire.
Article 6
TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers
Principe.
Article 7
Calendrier d'application et périodicité de la FCOS.
Article 8
Durée minimale et contenue de la formation continue obligatoire (FCOS).
Article 9
Réalisation de la formation continue obligatoire (FCOS).
Article 10
Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité.
Article 11
TITRE III : Dispositions diverses
Attestations de formations initiale et continue.
Article 12
Commission paritaire nationale de suivi.
Article 13
Entrée en vigueur.
Article 14
Demande d'extension.
Article 15
Tableau récapitulatif de recencement des cas de salariés pouvant exercer la fonction de conducteur
Article
GTE Transport/SG Projet : contenu formation FIMO " V " branches THÈME A
Article
GTE Transport/SG Projet : contenu formation FIMO " V " branches THÈME B
Article
GTE Transport/SG Projet : contenu formation FIMO " V " branches THÈME C
Article
GTE Transport/SG Projet : contenu formation FCOS " V " branches FCOS
- JOURNÉE A
Article
- JOURNÉE B
Article
- JOURNÉE C
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