Article ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Avenant n° 77 du 24 novembre 1998)
Article ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Avenant n° 77 du 24 novembre 1998)
CAS N° 1 QUI : Nouveau salarié en CDI amené à exercer à titre principal ou occasionnel (+ 300 heures par an) la fonction de conducteur routier et non titulaire de la FIMO. QUOI : FIMO " V " branches DURÉE : 3 semaines dont 1 en entreprise QUAND : Avant d'exercer sa fonction dans l'entreprise CALENDRIER : A partir du 1er janvier 2000
CAS N° 2 QUI : Nouveau salarié en CDI amené à exercer à titre principal ou occasionnel (+ 300 heures par an) la fonction de conducteur routier et titulaire de la FIMO. QUOI : FIMO " V " branches Thème C DURÉE : 1 semaine en entreprise QUAND : Avant d'exercer sa fonction dans l'entreprise mais uniquement le thème C (adaptation à l'entreprise). CALENDRIER : A partir du 1er janvier 2000
CAS N° 3 QUI : Salarié en CDI exerçant à titre principal ou occasionnel (+ de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier ayant l'attestation FIMO de l'employeur. FCOS QUOI : " V " branches DURÉE : 2 jours QUAND : 1 fois tous les 5 ans CALENDRIER : Avant le 31 juillet 2002
CAS N° 4 QUI : Salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (- de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier. QUOI : FCOS " V " branches DURÉE : 2 jours QUAND : 1 fois tous les 3 ans CALENDRIER : Avant le 31 juillet 2002
CAS N° 5 QUI : Nouveau salarié en CDI exerçant à titre ponctuel (- de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier. QUOI : FCOS " V " branches + la journée en entreprise DURÉE : 3 jours QUAND : 1 fois avant d'exercer la fonction de conducteur dans l'entreprise ensuite se retrouve dans le cas n° 4 (2 jours tous les 3 ans). CALENDRIER : A partir du 1er janvier 2000
CAS N° 6 QUI : Salarié en CDD exerçant la fonction de conducteur routier et non titulaire de la FIMO QUOI : FCOS " V " branches + la journée en entreprise DURÉE : 3 jours QUAND : Avant d'exercer la fonction de conducteur dans l'entreprise, ensuite la journée en entreprise une fois par an pendant les deux années qui suivent puis de nouveau les 3 jours (cycle = année 1 : 3 jours, années 2 et 3 : 1 jour). CALENDRIER : A partir du 1er janvier 2000
CAS N° 7 QUI : Salarié en CDD exerçant la fonction de conducteur routier et titulaire de la FIMO ou/et à jour de la FCOS. QUOI : 1 journée en entreprise DURÉE : 1 jour QUAND : 1 fois tous les ans CALENDRIER : A partir du 1er janvier 2000
CAS N° 8 QUI : Personnel intérimaire exerçant la fonction de conducteur routier (titulaire de la FIMO ou/et à jour de la FCOS) QUOI : 1 journée en entreprise DURÉE : 1 jour QUAND : 1 fois tous les ans CALENDRIER : A partir du 1er janvier 2000