Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Avenant n° 77 du 24 novembre 1998)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Avenant n° 77 du 24 novembre 1998)
Article 3.1
Lorsque la formation initiale minimale n'est pas obtenue par le CAP de conduite routière, le BEP conduite et service dans les transports routiers ou le CFP de conducteur routier, ou dans le cadre des contrats d'insertion par alternance, dans les conditions définies au paragraphe 2.2, celle-ci se déroulera sur une durée de 3 semaines.
Toutefois, la semaine de formation visée à l'article 3.3 ci-dessous effectuée dans l'entreprise peut être détachée des deux autres pour tenir compte des contraintes imposées par l'organisation de ce type d'action.
Dans cette hypothèse, cette formation devra débuter dans les 30 jours suivant la fin de la formation visée à l'article 3.2 du présent avenant. Article 3-2
Les modules de progression pédagogique correspondant à cette obligation doivent répondre aux objectifs suivants :
- connaissance des caractéristiques techniques des véhicules ;
- éléments de sécurité ;
- réglementation transport ;
- conduite et manoeuvres rationnelles ;
- connaissance et respect des règles d'arrimage ;
- comportement et hygiène de vie ;
- règles et comportement adaptés aux spécificités des produits transportés dans l'entreprise (y compris matière dangereuse). Article 3-3
Afin de développer la prévention, compte tenu des activités de l'entreprise, dans la perspective d'une meilleure adaptation à l'emploi de conducteur routier, une semaine en entreprise sera consacrée :
- à l'utilisation de matériels spécifiques de l'entreprise ;
- à la reconnaissance des lignes et des tournées ;
- à l'information sur la démarche " qualité " développée dans l'entreprise ;
- à la prévention et à la réglementation des litiges ;
- aux perfectionnements sur les précautions à prendre en matière de freinage, de hauteurs, de calage, d'arrimage et de ballant ;
- au comportement général contribuant au développement de la qualité du service. Article 3-4
Nonobstant les dispositions visées à l'article 2.3 du présent avenant, tout salarié titulaire d'une FIMO nouvellement embauché à compter du 1er janvier 2000 afin d'exercer à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente les fonctions de conducteurs routier bénéficiera de la formation d'une semaine en entreprise visée à l'article 3.3 ci-dessus. Article 3-5
Les partenaires sociaux prendront [*avant le..., et*] (1) en concertation avec les ministères concernés, les initiatives nécessaires pour que les modules de progression pédagogique définis dans les articles 3.2 et 3.3 ci-dessus puissent être pris en compte en tant qu'unité de valeur capitalisable dans le cadre des diplômes ou titre homologués obtenus par unités de valeur capitalisables. Article 3-6
Tout conducteur titulaire de l'attestation de formation initiale disposera de la possibilité de participer sur sa demande, dans le cadre du congé individuel de formation, du capital de temps de formation ou du plan de formation de l'entreprise dans les 5 ans suivant l'obtention de cette attestation, à un stage de formation professionnelle complémentaire lui permettant d'acquérir l'un des diplômes professionnels visés à l'article 2.2. Article 3-7
Les programmes et les modules de progression pédagogiques de la formation sont annexés au présent avenant. Ils seront révisés à la demande de l'une des parties signataires dans les conditions prévues à l'article 3 de la CCN en vue de proposer, le cas échéant, les adaptations nécessaires du calendrier d'application visé à l'article 5 ou celles des durées et du contenu des actions de formation définies à l'article 3.2 et 3.3 ci-dessus. (1) Mots exclus de l'extension par arrêté du 1er mars 1999.