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Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Avenant n° 77 du 24 novembre 1998)

Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Avenant n° 77 du 24 novembre 1998)


FIMO à faire : Chauffeurs concernés
AVANT LE 1er juillet 2000 : Chauffeurs nés après le 1er janvier 1973
AVANT LE 1er juillet 2002 : Chauffeurs nés après le 1er janvier 1966
APRÈS LE 1er juillet 2002 : Pour tous