Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Avenant n° 77 du 24 novembre 1998)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Avenant n° 77 du 24 novembre 1998)
Article 9.1
La durée de la formation continue obligatoire de sécurité visée à l'article 7 du présent avenant est de 2 jours consécutifs.
Toutefois, certaines catégories de salariés bénéficieront d'une journée supplémentaire d'adaptation dans l'entreprise afin d'appréhender les spécificités de celle-ci (cf. tableau et programme en annexe). Article 9-2
La participation aux actions de formation continue obligatoire doit s'inscrire dans le cadre de l'organisation générale des activités de l'entreprise et des horaires habituels de travail des conducteurs concernés. Le temps passé en formation est rémunéré comme temps de travail. Article 9-3
Les actions de formation correspondant à l'obligation de formation continue de sécurité doivent répondre aux objectifs suivants :
- perfectionnement aux techniques de conduite en situation normale comme en situation difficile ;
- actualisation des connaissances de l'ensemble des réglementations du transport, de la circulation (code de la route) et du travail dans les transports, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle ;
- sensibilisation à la sécurité routière et respect des autres usagers.