Codes, lois et règlements

ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995

ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995

Organisme gestionnaire.

Mise en place d'un comité de prévoyance et son rôle.

Nature de la décision.

Capital décès.

Rente de conjoint.

Rentes d'éducation.

Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail.

Rente d'invalidité permanente.

Limitation des prestations.

Taux de cotisation.

Garanties.

Point de départ des garanties.

Modification des garanties.

Expiration des garanties.

Base annuelle des garanties.

Revalorisations.

Paiement des prestations.

Paiement des cotisations.

Exonération des droits.