Article 10 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)
Le taux global de la cotisation pour les garanties prévues aux articles du présent contrat est de 1,45 p. 100 de la masse salariale totale brute, réparti entre l'employeur et le salarié à raison de : 58 p. 100 pour l'employeur, et 42 p. 100 pour l'assuré.
Soit :
- 0,84 p. 100 de la masse salariale brute à la charge de l'employeur ;
- 0,61 p. 100 de la masse salariale brute à la charge de l'assuré.
Tout relèvement du taux d'appel de la cotisation devra être soumis à la convention collective nationale.