Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.

Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Durée de la convention : Dénonciation - Révision - Interprétation.

Adhésion.

Avantages acquis.

Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel

Droit syndical et liberté d'opinion.

Délégués du personnel et comité d'entreprise.

Titre III : Le contrat de travail

Engagement.

Remplacement et changement d'emploi.

Licenciement.

Licenciement collectif.

Retraite.

Titre IV : Rémunération ; remboursement de frais

Classification des ouvriers - Salaire minimum.

Rémunération réelle.

Ancienneté et prime d'ancienneté.

Déplacements.

Titre V : Statut collectif

Maladie ou accident.

Maternité et adoption - Congé parental d'éducation.

Service national - Obligations militaires.

Congés payés - Autorisations d'absence.

Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.

Formation permanente.

Egalité de traitement.

Emploi de personnel, sous contrat à durée déterminée, à temps partiel, handicapé ou étranger.

Titre VI : Dispositions diverses

Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Dispositions finales.

Date d'entrée en vigueur.