Article 13 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.)
Article 13 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.)
La rémunération mensuelle réelle brute perçue par un ouvrier est basée sur l'horaire contractuel en vigueur dans l'entreprise ou dans l'établissement.
Elle tient compte des heures supplémentaires effectuées en application de cet horaire.
S'ajoutent éventuellement à la rémunération mensuelle réelle :
- le paiement des heures supplémentaires accomplies en sus de l'horaire contractuel ;
- les majorations pour travaux de nuit, du dimanche et des jours fériés.