Codes, lois et règlements

Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté)

Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté)

Dénomination et forme juridique

Durée

Champ d'application

Objet

Ressources du FAF Propreté

Contribution des entreprises

Utilisation des ressources

Indemnités et autorisations d'absence

Gestion du FAF Propreté

Révision de la convention

Dénonciation de la convention

Date d'effet et adhésion