Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté))
Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté))
La convention peut être dénoncée dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.