Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté))
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté))
Le FAF Propreté est créé pour une durée indéterminée, sous réserve des dispositions de l'article 12.