Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté))
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté))
Le FAF Propreté est administré dans les conditions précisées par les statuts annexés à la présente convention.