Bénéficiaires.

Engagement.

Mutation.

Période d'essai.

Remplacement.

Maladie ou accidents.

Paiement des appointements pendant la maladie ou l'accident.

Maternité.

Période militaire.

Durée du travail.

Classifications et appointements.

Préavis.

Indemnités de congédiement.

Départ volontaire.

Indemnité de départ, mise à la retraite.

Changement de résidence.

Rapatriement et déménagement.

Remboursement des frais.