Article 2 DENONCE, en vigueur du au (DISPOSITIONS EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE (ETAM) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (DISPOSITIONS EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE (ETAM) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994)
Tout engagement pourra être confirmé préalablement à l'entrée dans l'entreprise par un contrat de travail, une lettre d'engagement ou tout autre document stipulant notamment :
- l'identité des parties ;
- le lieu de travail ou, en cas de mobilité du salarié, les conditions de celle-ci ;
- le titre, grade, catégorie d'emploi du salarié (à défaut description sommaire du travail) ;
- la date du début du contrat ou de la relation de travail ;
- la durée minimale du contrat s'il s'agit d'une relation précaire ;
- la durée de la période d'essai ;
- la durée du congé payé et du préavis ;
- les appointements sur la base de 39 heures, et éventuellement les autres éléments de la rémunération pour un horaire mensuel de 169,65 heures ;
- la référence à la convention collective nationale du 18 mai 1994.