Article 10 DENONCE, en vigueur du au (DISPOSITIONS EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE (ETAM) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994)
Article 10 DENONCE, en vigueur du au (DISPOSITIONS EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE (ETAM) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1994)
Au cas où les fonctions d'un E.T.A.M. l'appeleraient à des travaux de nuit, sa rémunération devra en tenir compte par l'octroi d'une majoration d'incommodité de 20 p. 100 (travail effectué entre 22 heures et 5 heures) du salaire moyen des E.T.A.M. de la même catégorie travaillant le jour.
Les travaux exceptionnels effectués un dimanche, un jour férié ou la nuit seront compensés par une majoration de 50 p. 100 du salaire réel.
Ces majorations devront s'ajouter aux majorations légales pour heures supplémentaires et seront calculées sur la même base.
L'indemnisation de la journée du 1er mai a lieu selon la réglementation en vigueur.