Codes, lois et règlements

(Bordeaux) Accord du 11 juillet 2000 relatif à l'emploi, RTT et salaires des dockers

(Bordeaux) Accord du 11 juillet 2000 relatif à l'emploi, RTT et salaires des dockers

Historique

Substitution

Champ d'application

Horaire collectif

Classification

Rémunération

Contrepartie à la dérogation des 11 heures de repos

Accord d'aménagement du temps de travail

Dispositions diverses

Application, publicité, modification, résiliation de l'accord

Annexe I au protocole d'accord du 11 juillet 2000 Montants en vigueur à la date de signature

Annexe II au protocole d'accord du du 11 juillet 2000