Articles

Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le ((Bordeaux) Accord du 11 juillet 2000 relatif à l'emploi, RTT et salaires des dockers)

Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le ((Bordeaux) Accord du 11 juillet 2000 relatif à l'emploi, RTT et salaires des dockers)


Le présent accord s'applique aux ouvriers dockers, tels que définis par le code des ports maritimes, employés au sein des sociétés signataires.