Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le ((Bordeaux) Accord du 11 juillet 2000 relatif à l'emploi, RTT et salaires des dockers)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le ((Bordeaux) Accord du 11 juillet 2000 relatif à l'emploi, RTT et salaires des dockers)
Le présent protocole annule et remplace l'accord du 12 juillet 1995 et son annexe portant sur l'aménagement du temps de travail.
Les dispositions de cet accord portant sur les plans sociaux des dockers ayant quitté la profession sont néanmoins maintenues (art. 1er de l'accord du 21 octobre 1992 et art. 1er de l'accord du 23 mars 1994).