Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) par arrêté ministériel du 1er août 2019.

Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) par arrêté ministériel du 1er août 2019.

Préambule

Titre Ier : Généralités

Champ d'application

Durée-Révision-Dénonciation

Dispositions existantes

Principe d'égalité et libertés individuelles

Droit syndical

Délégué et représentant du personnel

Comité d'entreprise et CHSCT

Titre II : Conditions d'engagement

Engagement

Période d'essai

Contrat à durée déterminée et travail temporaire

Titre III : Résiliation du contrat de travail

Préavis

Licenciement pour motif personnel

Licenciement économique

Indemnité de licenciement

Retraite

Départ en retraite.

Départ en retraite – Mise à la retraite

Prévoyance et mutuelle

Titre IV : Congés, absence et maladie

Congés payés

Congés exceptionnels

Jours fériés

Absence et maladie

Accidents du travail et maladies professionnelles

Maternité et congé parental

Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail

Entretien d'appréciation

Classification professionnelle et rémunération

Contribution complémentaire

Durée du travail

Titre VI : Astreintes

Définition de l'astreinte

Rémunération de l'astreinte

Interventions pendant l'astreinte

Titre VII : Formation

Formation continue

Titre VIII : Déplacements, mobilité

Déplacements de courte durée

Déplacements de longue durée

Déplacement du lieu de travail

Mobilité des personnels

Titre IX : Brevets d'invention et secret professionnel

Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles

Rémunération du salarié inventeur

Inventions non brevetables

Création de logiciel

Secret professionnel

Publications

Titre X : Dispositions diverses

Commission paritaire

Dispositions finales

Date d'effet et dépôt