Article 35 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)
Article 35 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)
Dans l'objectif de faciliter la mobilité des personnels d'un réseau à un autre réseau appliquant la présente convention collective, la fédération des réseaux ATMO publiera chaque mois la liste des postes vacants ou des créations de postes à l'intérieur de chaque réseau. Les signataires recommandent qu'une priorité soit donnée, à compétence et à qualification équivalente, aux demandes originaires du réseau ATMO.
Les réseaux, afin de permettre l'établissement de cette liste, s'engagent à faire connaître chaque mois à la fédération leurs besoins en termes de recrutement.
La liste des postes vacants ou des créations de poste devra être affichée dans chaque association afin d'être portée à la connaissance de tout le personnel.
En cas d'embauche par un réseau d'un salarié issu d'un autre réseau, cette embauche s'accompagnera d'une reprise de l'ancienneté acquise précédemment au sein des réseaux ATMO.
Les salariés bénéficiaires de la mobilité instituée par le présent article bénéficieront au sein du réseau d'accueil d'une période d'essai dont la durée sera conforme à celle fixée à l'article 9 ci-dessus, non renouvelable.