Article 18 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)
Article 18 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)
La durée des congés payés est fixée à 3 jours ouvrables par mois effectif (soit 6 semaines comprenant 6 samedis).
Pour faciliter l'étalement des vacances, la période de prise de congé prévue à l'article L. 223-7 du code du travail est étendue à l'ensemble de l'année et peut donc s'étendre du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.
Les congés payés non pris ne sont pas reportables sauf dans le cadre d'un compte épargne-temps (1).
Les règles de fractionnement restent celles prévues par la législation en vigueur.
Conformément à la législation, le congé principal ne peut excéder 4 semaines consécutives sauf accord de l'employeur.
Les salariés originaires des DOM-TOM pourront cumuler leurs droits à congés payés sur 2 années consécutives.
Les salariés originaires de la Métropole, travaillant dans les réseaux des DOM-TOM, bénéficieront du même avantage.
Pour le bon fonctionnement de l'association, une concertation doit s'engager avant la fin du premier trimestre de chaque année pour fixer le calendrier du congé principal et des ponts. (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 227-1 du code du travail (arrêté du 9 décembre 2003, art. 1er).