Article 19 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)
Article 19 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)
Des congés exceptionnels d'absence sont accordés, sur justificatif, aux salariés dans les cas et dans les conditions prévus à l'article L. 226 du code du travail.
Ces congés sont fixés aux délais suivants :
MOTIF DU CONGE : Mariage de l'intéressé.
SANS CONDITION d'ancienneté (nombre de jours) : 4.
MOTIF DU CONGE : Mariage d'un enfant.
SANS CONDITION d'ancienneté (nombre de jours) : 2.
MOTIF DU CONGE : Décès d'un conjoint ou d'un pacsé ou d'un concubin notoire.
SANS CONDITION d'ancienneté (nombre de jours) : 3.
MOTIF DU CONGE : Décès du père ou de la mère ou d'un enfant.
SANS CONDITION d'ancienneté (nombre de jours) : 3.
MOTIF DU CONGE : Naissance ou adoption d'un enfant.
SANS CONDITION d'ancienneté (nombre de jours) : 3.
MOTIF DU CONGE : Décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur.
SANS CONDITION d'ancienneté (nombre de jours) : 1.
MOTIF DU CONGE : Appel de préparation à la défense nationale.
SANS CONDITION d'ancienneté (nombre de jours) : 1.
MOTIF DU CONGE : Déménagement.
SANS CONDITION d'ancienneté (nombre de jours) : 1 jour tous les 3 ans à l'issue de la période d'essai.