Codes, lois et règlements

ANNEXE I 3ème partie Avenant n° 9 du 25 juin 1984

ANNEXE I 3ème partie Avenant n° 9 du 25 juin 1984

Convention collective nationale relative aux accords de retraite et de prévoyance du 26 mars 1977

Objet.

Bénéficiaires.

Garantie.

Cotisation

Paiement de la cotisation.

Collectage de la cotisation.

Paiement des prestations.

Date d'effet.

Dénonciation et révision.

Dépôt de l'avenant.

Annulation d'avenant antérieur.