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Article 3 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 3ème partie Avenant n° 9 du 25 juin 1984)

Article 3 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 3ème partie Avenant n° 9 du 25 juin 1984)


Les bénéficiaires désignés à l'article 2 du présent avenant sont couverts par la garantie prévue à l'article 21 de la convention collective du 26 mars 1977.