Article 11 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 3ème partie Avenant n° 9 du 25 juin 1984)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 3ème partie Avenant n° 9 du 25 juin 1984)
Le présent avenant annule et remplace les avenants n°s 5 et 7 signés les 26 septembre 1981 et 1er juillet 1983 à la convention collective du 26 mars 1977.