Article 8 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 3ème partie Avenant n° 9 du 25 juin 1984)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 3ème partie Avenant n° 9 du 25 juin 1984)
Le présent avenant prend effet au 1er juillet 1984.
Les bénéficiaires qui faisant partie des catégories définies à l'article 2 antérieurement à la date de signature du présent avenant pourront faire valoir leurs droits dans les mêmes conditions.