Article 2 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 3ème partie Avenant n° 9 du 25 juin 1984)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 3ème partie Avenant n° 9 du 25 juin 1984)
Les anciens salariés qui bénéficient de la retraite complémentaire ainsi que les préretraités (en garantie de ressources, en contrat de solidarité, etc.) et les futurs retraités ;
Les veuves de plus de cinquante ans des retraités ou des préretraités (en garantie de ressources, en contrat de solidarité, etc.) ;
Les veuves de plus de cinquante ans des salariés décédés ;
Les chômeurs pendant la durée des indemnités A.S.S.E.D.I.C. et sur justificatif officiel du versement de ces indemnités ;
Les invalides et leurs familles conformément à l'article 22 après épuisement des délais stipulés par ledit article.