Article 10 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 3ème partie Avenant n° 9 du 25 juin 1984)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I 3ème partie Avenant n° 9 du 25 juin 1984)
Le présent avenant est déposé à la direction départementale de l'emploi par la partie la plus diligente, conformément à l'article 33 de la convention collective du 26 mars 1977.