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Article 9 ABROGE, en vigueur du 01/07/1984 au 16/07/2003 (ANNEXE I 3ème partie Avenant n° 9 du 25 juin 1984)

Données brutes

Article 9 ABROGE, en vigueur du 01/07/1984 au 16/07/2003 (ANNEXE I 3ème partie Avenant n° 9 du 25 juin 1984)

La dénonciation et la révision du présent avenant s'effectuent conformément à l'article 31 de la convention collective du 26 mars 1977.