Codes, lois et règlements

Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics (1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.

Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics (1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.

Préambule

Ordre des tuteurs des travaux publics

Conseil de l'ordre des tuteurs des travaux publics

Conditions d'admission à l'ordre des tuteurs des travaux publics

Procédure de demande d'adhésion à l'ordre des tuteurs

Gratification des salariés admis dans l'ordre des tuteurs des travaux publics

Aide au financement des formations de tuteurs

Formation complémentaire au tutorat et échanges d'expériences entre les tuteurs

Durée d'inscription à l'ordre des tuteurs et radiation

Révision de l'accord

Durée de l'accord

Champ d'application de l'accord

Adhésion de l'accord

Dépôt de l'accord

Programme de formation à la fonction tutorale dans les travaux publics